L’ASPA est une prestation accordée aux personnes retraités ayant de faibles ressources. Cette allocation s’ajoute aux retraites personnelles du demandeur afin de lui assurer un minimum de revenus. Depuis le 1er juillet 2006 l’ASPA remplace le Minimum Vieillesse. Les Personnes qui perçoivent toujours le minimum vieillesse peuvent demander la bascule sur l’ASPA à tout moment mais ne pourront pas revenir en arrière l’objectif étant que le minimum vieillesse disparaisse progressivement.
L’ASPA est versée aux personnes de plus de 65 ans qui remplissent les conditions de ressources. Pour les personnes en situation de handicap il est possible de percevoir cette allocation avant 65 ans si :
Les anciens combattants, les déportés, les internés ou les prisonniers de guerre peuvent également bénéficier de l’ASPA avant 65 ans en fonction de leur date de naissance. Par exemple, en 2020, un ancien combattant né avant le mois de juillet 1951 peut bénéficier de l’ASPA à partir de 60 ans. S’il est né entre juillet et décembre 1951 il pourra en bénéficier à 60 ans et 4 mois, s’il est né en 1952 il pourra en bénéficier à 60 ans et 9 mois, en 1953 à 61 ans et 2 mois, en 1954 à 61 ans et 7 mois. Si cette même personne est née en 1955 ou après elle pourra bénéficier de l’ASPA à partir de 62 ans.
L’ASPA est soumis aux ressources du demandeur et de conjoint le cas échéant. Si le demandeur dépasse les plafonds il ne lui sera pas possible de percevoir l’ASPA même partiellement. Pour une personne seule les ressources ne doivent pas dépasser 10 838,40€ annuel (soit 903,20€ mensuel). Pour les personnes qui vivent en couple le plafond est de 16 826,64€ par an (soit 1402,22€ par mois). Attention les ressources du couple prennent en compte les ressources de chaque personne sans distinguer les biens communs ou ceux n’appartenant qu’à un seul des membres du couple.
Les ressources prises en comptes pour le calcul sont les suivantes :
L’ASPA est versée sous condition de résidence. Tous les demandeurs, quel que soit leur nationalité, doivent résider régulièrement en France c’est à dire :
Les personnes de nationalité étrangère peuvent percevoir l’ASPA si elles remplissent les conditions de résidence mais aussi si elles ont détenus un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 10 ans ou s’il est ressortissant d’un Etat membre de l’espace économique européen ou de la confédération Suisse. Si une personne de nationalité étrangère n’est pas en mesure de présenter l’ensemble des titres de séjour de la période concernée il est possible de bénéficier tout de même de l’ASPA si la durée des trimestres cotisés pour la retraite indique une résidence régulière en France.
Afin de bénéficier de l’ASPA il faut d’abord avoir fait une demande de retraite personnelle auprès de son organisme de retraite principale. Ce n’est qu’une fois les droits à la retraite ouverts que l’ASPA peut être sollicitée. Une fois les droits ouverts et le calcul de retraite fait l’organisme de retraite peut de lui-même envoyer au retraité le dossier de demande d’ASPA. Dans le cas contraire chacun peut déposer son dossier en Mairie. Les personnes qui n’ont pas de droits à la retraite, en raison de cotisation inexistantes ou trop faible pour ouvrir des droits, doivent remplir le document CERFA prévu à cet effet (document unique quel que soit la situation du demandeur) et l’envoyer à la Mairie de leur commune de résidence.
Le versement de l’ASPA dépend des ressources de la personne et de son conjoint (notion de foyer fiscal). Pour une personne seule le montant versé correspond à la différence entre le montant maximum de l’ASPA (10 838,40€ annuel) et le montant des ressources du demandeur. Pour une personne en couple le calcul est le même mais le montant est majoré à 16 826,64€ annuel. Il est important d’informer la caisse de retraite d’éventuel changement de situation familial ou de variation de ressources afin que le montant de l’ASPA puisse être réévalué en cas de besoin.
Important : l’ASPA est récupérable sur la succession. C’est à dire que les sommes versées par la caisse de retraite seront récupérés après le décès du bénéficiaire. Cette récupération n’est possible que sur les sommes qui dépassent 39 000€ en métropole et 100 000€ en Guadeloupe, Martinique, la Réunion ou à Mayotte. Ces sommes sont également limitées et ne peuvent pas dépasser un plafond fixé en fonction de la composition du foyer. De ce fait, les personnes seules la récupération est limitée à 7 324,82€ par an et les couples à 9 799,48€ par an.
L’ASPA est versée par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT), par le Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France (CRAMIF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de façon mensuelle. Le premier versement arrive au plus tôt le premier jour du mois qui suit la date de réception de la demande. Son montant dépend des ressources et de la situation familiale. En cas de traitement trop long d’un dossier l’ASPA est due à partir de la date du dépôt du dossier de façon rétroactive.
Attention il existe une réglementation spécifique pour Mayotte. Les habitants de Mayotte sont invités à prendre rendez-vous auprès de leur caisse de retraite principale pour en savoir plus avant de faire leurs demandes.