CGU & Politique de confidentialité

Dispositions Générales

En utilisant le site internet www.ehpad.fr, l’utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise à jour en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le site www.ehpad.fr pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité.

Les traitements de Données Personnelles collectées à partir du Site sont effectuées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable de traitement des données est la société Patrimoine-Expert.com, pour son propre compte.

Confidentialité

Le site internet www.ehpad.fr s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données Personnelles lors de leur navigation sur le site (sauf cas particulier des utilisateurs, voir “création gestion et utilisation de compte utilisateur”).

Collecte des Données Personnelles

Des données peuvent être collectée lorsque l’utilisateur :

  • complète un questionnaire de contact
  • s’abonne à la newsletter

Les différentes données qui sont récoltées par le biais de formulaires sont :

  • Formulaire classique homepage et page “contact” : nom, téléphone, code postal, mail pour le formulaire classique. Elle seront traitées selon votre demande qui pourra être précisée à l’aide d’un select box : “investir en ehpad”, “revendre un ehpad”, “trouver une place”, “contacter le webmaster” ou “demande de partenariat”. Ces données ne sont ni cédées, ni vendues. Ces données sont destinées à l’accompagnement de l’internaute dans sa recherche
  • Pour les formulaires déposés sur la rubrique “investir en ehpad” les données sont nom, téléphone, code postal, mail, budget, épargne disponible. Elles ne sont pas vendues, elles sont traitées par Patrimoine-Expert.com qui en tant que cabinet de conseil vous proposera des solutions d’investissement avec un conseiller en gestion de patrimoine sous contrat d’agent commercial avec la société Patrimoine-Expert.com
  • Pour la recherche de place en établissement, il existe différents types de formulaires. Avec le dépôt soit de nom, téléphone et email. Soit du nom et du téléphone. Soit nom, téléphone, email et code postal pour l’internaute connecté au Site, et nom, âge, ville recherchée, lieu de résidence actuel et budget maximum pour le sénior en recherche de résidence. Elles sont utilisées pour répondre à votre demande.
  • MAJ 20/03/2020 : COVID-19 : suite à de nombreuses demandes d’internautes qui souhaitent transmettre un message à un proche qui se trouve en ehpad, nous avons rapidement mis en place un formulaire afin de pouvoir contacter vos proches par notre intermédiaire. Ce formulaire ne sera en place que pendant la période de confinement. Dans ce cadre vous acceptez que vos données (votre nom et prénom, nom et prénom du résident à joindre, votre téléphone, votre message) soient transmises à une résidence ainsi que le message d’accompagnement. Ce dispositif exceptionnel a pour objectif d’envoyer un message de soutien à l’un de vos proches qui se trouve en résidence médicalisée. Ce dispositif sera maintenu pendant toute la durée de confinement. Dans ce cadre, l’envoi de votre message impose la validation des présentes CGU et son acceptation et vous acceptez donc que par notre intermédiaire, ces informations soient transmises par mail à la résidence concernée. Nous ne pourrons pas être tenus responsables si le message n’est pas transmis à la résidence (défaillance système, défaillance outil de mail, délivrabilité email, changement de mail et donc envoi à une mauvaise adresse mail, taux d’ouverture et traitement du mail, surcharge de travail dans l’établissement ne permettant pas la gestion du mail,  boite spam, problème majeur ou mineur etc.) Nous ne pourrons pas être tenus responsables si la résidence ne transmet pas votre message à la personne concernée ou si elle ne le reçoit pas. Nous ne garantissons pas la délivrabilité du mail et le traitement de ce dernier cependant nous mettons tout en oeuvre pour que votre message arrive au destinataire et que ce dernier puisse en informer son résident. Compte tenu de la surchage de travail des établissements EHPAD en pleine crise sanitaire, si vous avez un message d’ordre médical ou urgent, nous vous invitons à appeler la résidence sur son standard téléphonique. En validant les présentes CGU lors de la validation et l’envoi de votre message par le biais de ce nouveau formulaire vous vous engagez à ne pas vous retourner contre la plateforme ehpad.fr qui joue un rôle d’intermédiaire sans aucune garantie de délivrabilité des massages. Cette démarche, avec la mise en place d’un formulaire éphémère (durée du confinement) est une démarche solidaire et de contribution à l’effort collectif.

Les données seront conservées pour une durée maximum de 3 ans (trois ans).

Les données conservées seront protégées par un code d’accès détenu par la Société Patrimoine-expert.com

L’internaute ayant déposé ses coordonnées pourra exercer son droit de modification et de suppression à tout moment par mail en formulant sa demande à l’adresse contact[arobase]ehpad.fr ou par courrier postale à Patrimoine-expert.com 39, rue Montgrand 13006 Marseille.

Utilisation des Données Personnelles

Les données collectées sur le site sont collectées et traitées pour les finalités décrites dans la présente section Politique de Confidentialité ou en tout autre endroit du site et notamment afin :

  • de fournir les services ou les informations sollicitées par les utilisateurs
  • de répondre aux questions et demandes des utilisateurs
  • de procéder aux recherches sollicitées pour les utilisateurs
  • d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site, en améliorer le fonctionnement et l’adapter aux demandes utilisateurs
  • les données susvisées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
  • toutes les données traitées sont supprimées dans un délai de 18 mois maximum.
  • * pendant la durée de confinement décidée par le gouvernement, 1 formulaire aura pour vocation de transmettre un message à un proche via ehpad.fr et les résidences (nom et prénom de l’expéditeur, nom et prénom du résident, message)

Destinataire des données

Les données collectées qui concernent la catégorie “rechercher de place disponible en ehpad pour un proche” ne sont pas traitées par le site www.ehpad.fr, elles sont transmises directement à la résidence EHPAD. Un mail avec les informations que vous avez transmises est directement envoyé à la résidence que vous cherchez à joindre. L’EURL Patrimoine-Expert.com ne traite donc pas ces données. Si un établissement ne souhaite pas recevoir ces demandes de place, il peut sur simple demande retirer sa fiche de notre plateforme ou demander à ne pas recevoir de demande. Ce service est entièrement gratuit, cependant L’EURL Patrimoine-Expert.com se réserve le droit de changer ce fonctionnement et de proposer une formule d’abonnement aux directeurs d’établissements dans le cadre de prochaines versions de son site internet www.ehpad.fr. 

Les autres données collectées (investir dans un chambre ehpad ou revendre une chambre ehpad) par le site internet www.ehpad.fr peuvent être transmises aux différents services de l’EURL Patrimoine-Expert.com, pour les seules finalités exposées ci-dessus. Ces transferts se feront en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires applicables.

MAJ 20/03/2020 : pendant la durée de confinement décidée par le gouvernement, 1 formulaire aura pour vocation de transmettre un message à un proche via ehpad.fr et les résidences (nom et prénom de l’expéditeur, nom et prénom du résident, message), le destinataire de ces informations sera le mail que nous possédons de la résidence qui est sollicitée. Seule la résidence recevra ce mail à destination du résident. Si le destinataire des données (la résidence EHPAD) ne souhaite pas recevoir les mails que nous transmettons dans le cadre de cette crise sanitaire et donc ne pas recevoir les messages personnels des familles à leur proche, sur simple demande le formulaire sera retiré, sans réponse de notre part considérez que le mail n’a pas été reçue et traité, il faudra donc nous l’envoyer à nouveau. Envoyez cette demande à contact[arobase]ehpad.fr

Liens hypertextes

Patrimoine-Expert.com décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes ajoutés par un utilisateur de notre service.

Cookies

Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, rendez-vous sur ce site : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/

Ce site Internet utilise des cookies pour :

  • Pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite.
  • Afin de conserver vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous reconnecter à chaque fois que vous revenez sur ce site web.
  • Pour sauvegarder votre “selection” d’établissements.
  • Pour suivre les données analytiques sur le site. Ceci permet des mesures d’audience qualitatives et quantitatives (Google Analytics, Xiti…).
  • Pour vous permettre de partager des contenus sur les réseaux sociaux via les boutons de partage Facebook, Twitter, Google +…

Comment supprimer ces cookies :

Vous pouvez choisir de désactiver/supprimer les cookies dans votre navigateur à tout moment en suivant les instructions fournies dans les fichiers d’aide de ce dernier. Voici comment procéder pour les 4 principaux navigateurs (cliquez sur le lien) :

Enfin, nous tenons à vous informer que la désactivation d’un cookie pourrait empêcher ou rendre difficile la navigation ou la prestation des services proposés sur notre site Internet.

Crédits photos

Concernant les photos, illustrations et images utilisées par ehpad.fr à des fins de représentation de certaines catégories et/ou galeries. Voici une liste non exhaustive des sources photos (banque d’images) : Shutterstock et Fotolia.

Concernant les utilisateurs du site avec un accès aux établissements (responsable d’établissement et/ou représentant d’un groupe de plusieurs maisons de retraite) : chaque utilisateur bénéficiant d’accès et ayant donc la possibilité d’ajouter des photos (images, photos, visuels, illustrations) de leurs établissements et/ou de personnes, certifie disposer des droits portants sur les photographies (images/illustrations de lieux ou de personnes) et de l’autorisation d’utilisation de ces images et/ou des personnes qui peuvent figurer sur ces images. Les utilisateurs s’engagent donc à disposer des droits nécessaires à diffuser toutes les photos qu’ils ajouteront sur le site ehpad.fr.

Sources et base de données

Cette base de données est constituée en partie d’informations provenants du fichier national des établissement sanitaires et sociaux FINESS tout en veillant à une réutilisation de ces données sans les altérer et sans en modifier le sens. Par la présente nous informons donc l’ensemble de nos utilisateurs qu’une partie des données transmises sur l’annuaire des établissements EHPAD est issue du fichier national FINESS. Patrimoine-Expert.com propose également un accès aux responsables d’établissements EHPAD (voir “création, gestion et utilisation de compte utilisateur”) afin que ces derniers puissent mettre à jour les informations, ajouter des photos et apporter des informations complémentaires sans altérer la finalité de la base de cet annuaire.

Création, gestion et utilisation de compte utilisateur

L’accès à certains services de ce site est soumis à une procédure de création de compte utilisateur (pour un responsable d’établissement ou un représentant de groupe de plusieurs maisons de retraite). A l’issue de cette procédure, l’utilisateur disposera d’un identifiant (son courriel + identifiant anonyme) et d’un mot de passe qui peut être modifié par la suite à tout moment, soit directement soit en formulant la demande auprès du directeur de la publication.

L’utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses identifiant et mot de passe ainsi que de toutes les utilisations qui pourront en être faites. L’utilisateur s’engage donc à respecter les 2 points suivants :

  • informer le directeur de la publication et/ou la société Rocca Conseil de toute utilisation non autorisée de ses identifiant et mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte utilisateur
  • il doit s’assurer qu’au terme de chaque connexion, il se déconnecte définitivement de sa session.

Présence d’un établissement privé, public ou associatif sur l’annuaire ehpad.fr

L’accès à certains services de ce site est soumis à une procédure de création de compte utilisateur (pour un responsable d’établissement ou un représentant de groupe de plusieurs maisons de retraite). La présence de votre(vos) établissement(s) sur l’annuaire est entièrement gratuite et ne nécessite aucune contrepartie. Les informations relatives aux établissements sont transmises à titre indicatif sous réserve d’actualisation. Chaque établissement à la possibilité de demander le retrait de son établissement de notre annuaire sur simple demande formulée auprès de notre service contact[@]ehpad.fr, dans ce cas votre fiche résidence ne sera plus visible sur notre annuaire internet.

Résiliation de l’accès 

Patrimoine-Expert.com (www.ehpad.fr) dispose du droit de résilier l’accès de l’utilisateur aux services. Cette résiliation peut intervenir sans mise en demeure préalable.

Limitation de la responsabilité du site ehpad.fr

La société Patrimoine-Expert.com qui est propriétaire du site www.ehpad.fr et exploite donc ce site internet à toute fin utile ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des services édités ou des informations qui y figurent, quelle qu’en soit la nature. Patrimoine-Expert.com décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site, et les modalités d’exécution desdites décisions. En effet certaines informations nécessitent une mise à jour qui peut ne pas être effectuée compte tenu de la complexité de l’outil “annuaire” proposé par Patrimoine-Expert.com et des évolutions constantes des différentes informations présentes sur le site internet.

L’utilisateur du site qui dispose d’un accès à un ou plusieurs établissements peut afficher le nom et le prénom du directeur ou de la directrice d’un établissement. Cette information (nom/prénom) n’est pas obligatoire, elle est donc ajoutée à l’initiative de l’utilisateur. Dès lors que cet utilisateur à accepté les présentes conditions il accepte la diffusion de cette information. Il est également responsable de toutes les informations qu’il ajoutera sur l’établissement et ne pourra pas se retourner contre Patrimoine-Expert.com.

De plus l’utilisateur reconnaît qu’en dépit de l’ensemble des moyens techniques mis en oeuvre par Patrimoine-Expert.com (www.ehpad.fr), le réseau internet présente des spécificités techniques  (hébergement, serveurs, attaques, NDD, virus, force majeure etc.) ne mettant pas en mesure Patrimoine-Expert.com de garantir la continuité absolue de l’accès aux services. L’utilisateur reconnaît que les informations et services proposés par Patrimoine-Expert.com pourront être interrompus en raison de cas de force majeure et/ou de cas indépendants de la volonté et de faits ne relevant pas de la responsabilité de Patrimoine-Expert.com.

Patrimoine-Expert.com décline toute responsabilité en cas de dommages subis (perte, détérioration et/ou altération de fichiers et/ou transmission de virus) qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

Notation des établissements 

Les notes qu’Ehpad.fr suggère sont calculées selon les services que proposent les établissements à l’aide d’un algorithme permettant de pondérer la note sur 10. Elles ne sont pas données par un internaute, ni par un représentant de la société Patrimoine-Expert.com. Ces notes sont le résultat d’un calcul selon les différents services proposés au sein d’une résidence. Ces notes n’ont pas vocation à aider un internaute pour son choix mais elles sont transmises à titre indicatif. Plus le/la responsable d’un établissement renseigne d’informations sur son établissement, plus la note de cet établissement s’appréciera. Il est possible d’obtenir un accès à votre établissement très facilement en déposant vos coordonnées sur le formulaire qui se situe dans la rubrique “le mot du directeur” de votre résidence. Nous pourrons ainsi vous transmettre un accès vous permettant de renseigner toutes les informations relatives à votre établissement. Si un établissement, un responsable d’établissement ou un groupe propriétaire d’un ou plusieurs établissements souhaite retirer ce service de notation il peut le faire sur simple demande auprès du directeur de la publication en envoyant un mail à : contact[@]ehpad.fr

Ci-dessous une liste non exhaustive des informations à renseigner pour améliorer la note. Chaque information renseignée sera ajoutée à la pondération et permettra d’apprécier la note générale :

unité Alzheimer | habilité aide sociale | hébergement permanent | accueil de jour | USLD | PASA | UHR | unité pour personnes handicapées vieillissantes | hébergement temporaire | accueil de nuit ou week-end | hébergement permanent | hébergement temporaire | accueil en urgence | Ascenseur | gestion directe de la restauration | rénovation de moins de 10 ans | climatisation restaurant | climatisation chambre | parc à proximité | jardin à proximité | résidence au coeur d’un village | infirmier de nuit | choix du menu | repas en chambre | petit-déjeuner en chambre | activités de loisirs | blanchisserie incluse | salle de sport | équipement etc.

La note est calculée en se basant sur l’ensemble des critères et des informations transmises par la résidence. Ensuite cette note est pondérée pour être rapportée sur 10 en fonction des prestations proposées par chaque établissement. Cette note n’est ni officielle ni un label. Le système de notation d’ehpad.fr ayant continuellement besoin de s’améliorer ; la méthode, les activités notées la pondération générale et la pondération par activité peuvent évoluer dans le temps selon les besoins de la société et selon les mises à jours de l’algorithme. Si vous ne nous contactez pas pour obtenir vos accès ou pour demander le retrait de cette notation nous considérons que ce fonctionnement vous convient. Afin d’être tenu informé de cette évolution il faudra se rendre sur la page de l’établissement concerné ou bien dans les CGU.

Droits de l’utilisateur du site : rectification, modification et effacement

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et d’effacement des données le concernant.

Chaque utilisateur a également la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement sou soient utilisées à des fins de prospection par le responsable de traitement.

En outre, chaque utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel le concernant après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse :

mail : contact[@]ehpad.fr

postale : Patrimoine-Expert.com 39, Rue Montgrand 13006 Marseille

Important : le responsable du traitement des données peut s’opposer aux demandes d’informations ou d’accès manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique conformément aux dispositions II de l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

 

Informations requises par le règlement général sur la protection des données (RGPD) sur le traitement de vos données à caractère personnel par Patrimoine-Expert.com

Patrimoine-Expert.com, dont le siège social est situé au 39 rue Montgrand dans le 6ème arrondissement de Marseille, est amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant, et notamment votre nom, votre prénom, vos coordonnées.

Patrimoine-Expert.com peut également être amenée à traiter des données aux fins de gestion d’éventuelles demandes d’exercice des droits rappelés ci-dessous et d’éventuels contentieux. Patrimoine-Expert.com est responsable de ces traitements de vos données.

Les fondements de ces traitements sont  les intérêts légitimes de Patrimoine-Expert.com (anticipation et gestion de contentieux, constatation, exercice ou défense d’un droit en justice) et le respect des obligations légales auxquelles Patrimoine-Expert.com est soumise. 

Patrimoine-Expert.com a besoin de certaines données pour vous fournir le Service. Dès lors, en cas de collecte de données par le biais de formulaires, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est porté à votre connaissance sur chaque formulaire. Les conséquences d’un défaut de réponse en cas de réponse obligatoire dépendent des situations. Il s’agira principalement de l’impossibilité pour vous de bénéficier du Service fourni (l’exigence de fourniture est alors contractuelle) et de l’impossibilité pour nous de répondre à vos demandes formées sur le fondement de vos droits (l’exigence de fourniture est alors réglementaire).

Les durées de conservation de vos données varient en fonction des finalités poursuivies par la collecte des données. Vos données seront conservées pendant toute la durée des présentes et 3 (trois) années après leur résiliation. Les durées peuvent différer en cas de précontentieux ou contentieux ou en cas de décès.

Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Vous avez des droits. Il s’agit du droit d’accès, du droit de rectification, du droit à l’effacement, du droit à la limitation du traitement, du droit à la portabilité des données, du droit d’opposition, y compris à la prospection et du droit de définir, modifier et révoquer des directives relatives au sort de vos données après votre mort. Sous réserve de justifier de votre identité et des éléments susvisés, vous pourrez exercer ces droits en écrivant à Patrimoine-Expert.com à l’adresse électronique suivante contact(arobase)ehpad.fr ou à l’adresse postale suivante : Patrimoine-Expert.com, 39 rue Montgrand, 13006 Marseille.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Litiges

Tout litige né ou à naître se rapportant aux présentes conditions générales d’utilisation, sera soumis et porté devant les tribunaux de Paris, sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflits de lois.

 

Vous souhaitez en savoir plus, on vous rappelle

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Vos données restent confidentielles. Enregistrement CNIL n°1720027.

Champs obligatoires *

Voir la politique de confidentialité du site ehpad.fr

ehpad.fr

CGU & Politique de confidentialité