Conditions générales & Politique de confidentialité

Dispositions Générales

En utilisant le site internet www.ehpad.fr, l’utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise à jour en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le site www.ehpad.fr pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité.

Les traitements de Données Personnelles collectées à partir du Site sont effectuées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable de traitement des données est la société Rocca Conseil, pour son propre compte.

Confidentialité

Le site internet www.ehpad.fr s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données Personnelles lors de leur navigation sur le site (sauf cas particulier des utilisateurs, voir “création gestion et utilisation de compte utilisateur”).

Collecte des Données Personnelles

Des données peuvent être collectée lorsque l’utilisateur :

  • complète un questionnaire de contact
  • s’abonne à le newsletter

Utilisation des Données Personnelles

Les données collectées sur le site sont collectées et traitées pour les finalités décrites dans la présente section Politique de Confidentialité ou en tout autre endroit du site et notamment afin :

  • de fournir les services ou les informations sollicitées par les utilisateurs
  • de répondre aux questions et demandes des utilisateurs
  • de procéder aux recherches sollicitées pour les utilisateurs
  • d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site, en améliorer le fonctionnement et l’adapter aux demandes utilisateurs
  • les données susvisées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
  • toutes les données traitées sont supprimées dans un délai de 18 mois maximum.

Destinataire des données

Les données collectées et traitées par le site www.ehpad.fr ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers. N’est pas considérée comme un tiers l’EURL Rocca Conseil, éditeur du site internet www.ehpad.fr

Les données collectées par le site internet www.ehpad.fr peuvent être transmises aux différents services de l’EURL Rocca Conseil, pour les seules finalités exposées ci-dessus. Ces transferts se feront en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires applicables.

Liens hypertextes

Rocca Conseil décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes ajoutés par un utilisateur de notre service.

Cookies

Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, rendez-vous sur ce site : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/

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Crédits photos

Concernant les photos, illustrations et images utilisées par ehpad.fr à des fins de représentation de certaines catégories et/ou galeries. Voici une liste non exhaustive des sources photos (banque d’images) : Shutterstock et Fotolia.

Concernant les utilisateurs du site avec un accès aux établissements (responsable d’établissement et/ou représentant d’un groupe de plusieurs maisons de retraite) : chaque utilisateur bénéficiant d’accès et ayant donc la possibilité d’ajouter des photos (images, photos, visuels, illustrations) de leurs établissements et/ou de personnes, certifie disposer des droits portants sur les photographies (images/illustrations de lieux ou de personnes) et de l’autorisation d’utilisation de ces images et/ou des personnes qui peuvent figurer sur ces images. Les utilisateurs s’engagent donc à disposer des droits nécessaires à diffuser toutes les photos qu’ils ajouteront sur le site ehpad.fr.

Sources et base de données

Cette base de données est constituée en partie d’informations provenants du fichier national des établissement sanitaires et sociaux FINESS tout en veillant à une réutilisation de ces données sans les altérer et sans en modifier le sens. Par la présente nous informons donc l’ensemble de nos utilisateurs qu’une partie des données transmises sur l’annuaire des établissements EHPAD est issue du fichier national FINESS. Rocca Conseil propose également un accès aux responsables d’établissements EHPAD (voir “création, gestion et utilisation de compte utilisateur”) afin que ces derniers puissent mettre à jour les informations, ajouter des photos et apporter des informations complémentaires sans altérer la finalité de la base de cet annuaire.

Création, gestion et utilisation de compte utilisateur

L’accès à certains services de ce site est soumis à une procédure de création de compte utilisateur (pour un responsable d’établissement ou un représentant de groupe de plusieurs maisons de retraite). A l’issue de cette procédure, l’utilisateur disposera d’un identifiant (son courriel + identifiant anonyme) et d’un mot de passe qui peut être modifié par la suite à tout moment, soit directement soit en formulant la demande auprès du directeur de la publication.

L’utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses identifiant et mot de passe ainsi que de toutes les utilisations qui pourront en être faites. L’utilisateur s’engage donc à respecter les 2 points suivants :

  • informer le directeur de la publication et/ou la société Rocca Conseil de toute utilisation non autorisée de ses identifiant et mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte utilisateur
  • il doit s’assurer qu’au terme de chaque connexion, il se déconnecte définitivement de sa session.

Résiliation de l’accès 

Rocca Conseil (www.ehpad.fr) dispose du droit de résilier l’accès de l’utilisateur aux services. Cette résiliation peut intervenir sans mise en demeure préalable.

Limitation de la responsabilité du site ehpad.fr

La société Rocca Conseil qui est propriétaire du site www.ehpad.fr et exploite donc ce site internet à toute fin utile ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des services édités ou des informations qui y figurent, quelle qu’en soit la nature. Rocca Conseil décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site, et les modalités d’exécution desdites décisions. En effet certaines informations nécessitent une mise à jour qui peut ne pas être effectuée compte tenu de la complexité de l’outil “annuaire” proposé par Rocca Conseil et des évolutions constantes des différentes informations présentes sur le site internet.

L’utilisateur du site qui dispose d’un accès à un ou plusieurs établissements peut afficher le nom et le prénom du directeur ou de la directrice d’un établissement. Cette information (nom/prénom) n’est pas obligatoire, elle est donc ajoutée à l’initiative de l’utilisateur. Dès lors que cet utilisateur à accepté les présentes conditions il accepte la diffusion de cette information. Il est également responsable de toutes les informations qu’il ajoutera sur l’établissement et ne pourra pas se retourner contre Rocca Conseil.

De plus l’utilisateur reconnaît qu’en dépit de l’ensemble des moyens techniques mis en oeuvre par Rocca Conseil (www.ehpad.fr), le réseau internet présente des spécificités techniques  (hébergement, serveurs, attaques, NDD, virus, force majeure etc.) ne mettant pas en mesure Rocca Conseil de garantir la continuité absolue de l’accès aux services. L’utilisateur reconnaît que les informations et services proposés par Rocca Conseil pourront être interrompus en raison de cas de force majeure et/ou de cas indépendants de la volonté et de faits ne relevant pas de la responsabilité de Rocca Conseil.

Rocca Conseil décline toute responsabilité en cas de dommages subis (perte, détérioration et/ou altération de fichiers et/ou transmission de virus) qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

Droits de l’utilisateur du site : rectification, modification et effacement

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et d’effacement des données le concernant.

Chaque utilisateur a également la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement sou soient utilisées à des fins de prospection par le responsable de traitement.

En outre, chaque utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel le concernant après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse :

mail : contact[@]ehpad.fr

postale : Rocca Conseil 30, Rue Pierre Leroux 75007 Paris

Important : le responsable du traitement des données peut s’opposer aux demandes d’informations ou d’accès manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique conformément aux dispositions II de l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Litiges

Tout litige né ou à naître se rapportant aux présentes conditions générales d’utilisation, sera soumis et porté devant les tribunaux de Paris, sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflits de lois.

 

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Vos données restent confidentielles. Enregistrement CNIL n°1720027.

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