APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie (EHPAD)
Cette aide est versée par le Département aux personnes âgées de plus de 60 ans, qui résident de façon stable en France et évaluées GIR 1 à 4 par l’équipe médico-sociale APA (EMSAPA). Elle permet de financer des aides humaines (auxiliaire de vie, aide-ménagère, aides à la vie sociale) ou des aides techniques (téléassistance, portage de repas à domicile, matériel non remboursé par le centre de sécurité sociale, aménagement du logement, etc.) dans le but de maintenir l’autonomie au domicile.
Cette aide peut également être versée aux personnes âgées de plus de 65 ans hébergées dans un Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de façon à aider au financement d’une partie du tarif dépendance de la structure. Cette aide est versée directement à l’établissement (soit sous forme de dotation globale, soit de façon individuelle) et donc déduite directement du montant total de la facture mensuelle.
L’Allocation de Solidarité aux personnes âgées (EHPAD)
L’ASPA est versée à toute personne retraitée de plus de 65 ans qui perçoit des ressources propres au titre d’une retraite (de base ou complémentaire) d’un montant annuel brut inférieur à 10 418,40€ pour une personne seule et 16 174,59€ pour les couples. Le montant accordé au titre de l’ASPA est alors égale à la différence entre les ressources et le montant annuel maximum de l’ASPA. Cette allocation remplace depuis 2006 le minimum vieillesse. Les personnes qui bénéficient du minimum vieillesse peuvent continuer de le percevoir ou demander à toucher l’ASPA à la place.
Attention revalorisation du montant au 1er janvier
Les allocations logement : (EHPAD)
Toute personne âgée qui réside dans une structure habilitée aux allocations logement peut bénéficier de cette aide versée par la CAF ou la MSA. Cette aide financière permet de réduire le coût de l’hébergement en structure mais aussi à domicile. Les deux aides versées aux personnes âgées sont l’Aide Personnalisée au Logement (APL), si le logement est conventionné, et l’Allocation de Logement Sociale (ALS) si il ne l’est pas. Les personnes âgées résidant dans un domicile individuel autonome peuvent bénéficier des mêmes droits aux allocations logements que n’importe quel citoyen sans condition d’âge.
L’aide sociale à l’hébergement (EHPAD) :
L’ ASH est une aide sociale légale départementale. Elle est sollicitable par toute personne âgée hébergée dans une structure habilitée à l’aide sociale à l’hébergement. Elle permet d’obtenir une aide financière qui réduit les dépenses liées à l’hébergement. Le montant de l’ASH est défini en fonction des ressources de la personne et des frais d’hébergement qu’elle doit supporter. Dans tous les cas la personne doit verser 90% des revenus du foyer à l’établissement et conserve 10% d’argent de poche. Le montant minimum est de 104€ par mois. Pour les couples, la personne non bénéficiaire de l’ASH se voit automatiquement laissé la somme de 868,20€ par mois quel que soit le montant de ses ressources propres.
Les conditions d’attributions dépendent du règlement départemental mis en place localement et peuvent donc varier d’un département à l’autre. Les obligés alimentaires, s’ils le peuvent, devront participer aux frais d’hébergement à hauteur de leurs possibilités. Cette aide est récupérable sur la succession, sur un retour de fortune (en cas d’héritage par exemple) mais aussi sur les donations faites dans les 10 ans ayant précédé la demande d’ASH.
Prestation de Compensation du Handicap (EHPAD)
La PCH est une aide financière accordée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et versée par le département. La PCH est sollicitable jusqu’à 60 ans (lors de la première demande) pour toute personne ayant un handicap reconnu la MDPH. Pour les personnes de plus de 60 ans qui bénéficient de cette aide avant 60 ans il est possible de continuer de percevoir cette aide sans limite d’âge. Cette aide, incompatible avec l’APA, peut financer des aides humaines et/ou des aides techniques. Le plan d’aide et le montant attribué dépend du taux de handicap attribué par la MDPH.
L’aide sociale aide-ménagère :
Cette aide permet aux ménages disposant de faibles ressources (ressources mensuelles inférieures à 868,20€ pour une personne seule et 1347,88€ pour un couple), et ne bénéficiant pas de l’APA, d’obtenir une aide financière pour la mise en place d’aide à domicile. Cette somme est récupérable sur la succession de la personne âgée si celle-ci est supérieure à 46 000 € sauf si elle est faite avant 60 ans au titre du handicap.
Crédit d’impôts (EHPAD) :
Les personnes hébergées en structures pour personnes âgées peuvent bénéficier d’un crédit d’impôts de 25% des sommes effectivement supportées (une fois les autres aides déduites : APA, APL, etc.) durant l’année sans jamais dépasser le plafond fixé à 10 000€ par personne.
Toute personne âgées qui emploi une aide à domicile peut bénéficier des crédits d’impôts prévu par l’état. Il est possible de déduire au maximum 50% des frais engagés dans la limite de 12 000€ par an. Des majorations sont possibles en fonction des situations personnelles.
Taxe d’habitation (EHPAD)
Les personnes de plus de 60 ans pourront être exonérées de la taxe d’habitation si leur revenu fiscal de référence (pour une part fiscale) ne dépasse pas 10 988€. Ce montant évolue en fonction du nombre de part du foyer fiscal.
Toute personne hébergée en établissement est exonéré de Taxe d’Habitation pour sa résidence principale dans laquelle il ne réside plus mais dont il est toujours locataire ou propriétaire. Attention: les personnes soumises à l’IFI (Impôts sur la Fortune Immobilière) n’en sont pas exonérées même en cas de ressources inférieurs aux barèmes.
Taxe foncière sur les propriétés bâties (EHPAD) :
Les personne de plus de 75 ans, quel que soit leur situation financière, peuvent être exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour leur résidence principale. Les personnes âgées de 65 à 75 ans peuvent bénéficier d’une réduction de 100€ de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Une personne accueillie en établissement pour personnes âgées est exonérée de cette taxe si elle conserve la jouissance exclusive de son ancien logement.
Les aides extralégales :
Chaque commune peut mettre en place des aides financières ou en nature au bénéfice des administrés. Ces aides peuvent aider au financement d’une téléassistance, de portage de repas à domicile, d’un loyer, de factures énergétiques ou encore pour les déplacements. Ces aides sont attribuées au cas par cas en fonction des situations individuelles.
Caisse de retraite (EHPAD) :
Pour les personnes âgées qui ne sont pas éligibles à l’APA (donc évaluées GIR 5 et 6 par l’EMSAPA) les services d’action sociale des caisses de retraite principale et complémentaires peuvent aider à mettre en place des aides à domicile et à les financer.
Certains établissements pour personnes âgées sont conventionnés par les caisses de retraite complémentaire. Ces conventions peuvent permettre d’obtenir un tarif réduit et peuvent ouvrir droit à des priorités dans le cas d’attente d’une place.
Mutuelle (EHPAD) :
En fonction du contrat de mutuelle détenu par la personne âgée, des aides à domicile peuvent être en partie financées. Pour cela il suffit de contacter la mutuelle pour connaître les détails du contrat souscrit. Certaines mutuelles peuvent également avoir des conventionnements avec des établissements pour personnes âgées.