Récupération de la TVA sur le VEFA

Comment peut-on récupérer la TVA sur un bien LMNP

Le dispositif Censi-Bouvard offre aux investisseurs la possibilité de bénéficier des mesures fiscales attractives lors de placement en Location Meublé Non Professionnel. De plus, ils auront la possibilité de récupérer la TVA quelques mois après que l’acquisition soit faite. Quand un particulier achète un logement en VEFA à un promoteur, le prix versé à ce dernier comprend la TVA au taux de 19,6%.

Pour faciliter la démarche de la récupération de la TVA, un kit fiscal signé lors de la signature du contrat de réservation précise qu’elle sera récupérée par un expert comptable. Il est indispensable de faire appel à un expert comptable spécialisé LMNP pour récupérer la TVA car les déclarations devront être certifiées. Si l’acquisition est réalisée en vente en état de futur d’achèvement, le remboursement est demandé à chaque appel de fonds. Si on achète un logement en VEFA pour 100 000 euros en hors taxe, soit 119 600 euros en TTC, l’ achat sera payé au moyen d’un emprunt bancaire.

Pour tenir compte de la récupération de la TVA, il est préférable d’emprunter 103% du montant HT= 103 000 euros. Au premier appel de fonds de 50% : la banque paie 60 000 euros et le solde du prêt est 43 000 euros.

La TVA est de 9833 euros. L’expert comptable établit la demande de remboursement de crédit de la TVA. Ce remboursement est versé au compte bancaire de l’investisseur par le trésor public. Au 2è appel de fond de 35%: la banque paie 42 000 euros , et le solde de prêt sera de 1000 euros. La TVA est de 6883 euros. Au dernier appel de fond de 15% : appel de fond de 17 600 euros avec un RVA de 2884 euros. L’investisseur paie à la hauteur de 16 716 euros, il manque donc 884 euros. La banque verse cette différence de 884 euros et le solde de prêt est de 116 euros.

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