Le statut Censi-Bouvard et ses avantages

11% de défiscalisation pendant 9 ans

Les investissements en résidences de services sont favorisés par l’amendement Censi-Bouvard. En effet, ce dispositif adopté en 2009 offre de nombreux avantages fiscaux.
Réduction d’impôts

Pour un investissement en résidence de services en Censi-Bouvard, la réduction d’impôt peut représenter jusqu’à 33 000 € répartis sur 9 années. Ce qui représente un avantage de 3 666 € chaque année. Cela est rendu possible grâce à un taux de réduction d’impôt de 11 %. En effet, le plafond maximum de réduction d’impôt porte sur un montant maximum de 300 000 € HT.

Cet avantage peut s’expliquer par une politique incitative menée par le gouvernement pour accentuer la construction de nouveaux établissements sur ce secteur.

Différer ses réductions d’impôt

La réduction d’impôt est susceptible d’être reportée. Cela sera alors possible lorsque la réduction d’impôt excède l’impôt dû. Dans ce cas, l’impôt en excédent sera reporté sur les années suivantes.

Cumuler des réductions d’impôts

Si le propriétaire d’un bien en Censi-Bouvard détient d’autres biens sous différents régimes, alors il aura la possibilité de cumuler la réduction d’impôt en Censi-Bouvard avec d’autre dispositif fiscaux.

Récupération de TVA

La TVA sera récupérable à certaines conditions :

  • La résidence de service acquit devra proposer au moins 3 services (restauration, nettoyage, réception …).
  • Les loyers qui seront perçus par l’exploitant de la résidence  devront être soumis à la TVA au taux de 5 ,5 % (taux réduit).
  • L’acquéreur doit choisir le dispositif LMNP Censi-Bouvard et déclarer ses revenus locatifs en tant que Bénéfices Industriels et Commerciaux.
  • Suite à la livraison, le bien sera alors exploité par une résidence de service. Généralement, dans un délai de 3 à 6 mois après la mise en exploitation du bien, la TVA sera alors récupérable. Attention, la récupération de la TVA ne s’appliquera uniquement que sur les biens neufs.

 

1.Percevoir des loyers

Le bien étant exploité par un gestionnaire, en contrepartie des loyers seront reversés à son propriétaire. Cela s’effectuera chaque trimestre ou chaque mois en fonction du gestionnaire de l’établissement. Ces loyers permettront alors à l’investisseur d’honorer  son emprunt ou bien de lui apporter des revenus complémentaires.

N’oublions pas que sur certains secteurs des résidences de service, la demande est croissante face à une offre encore trop peu conséquente.

C’est notamment le cas en résidence EHPAD. Il sera donc possible d’obtenir des loyers réguliers et de réaliser une plus-value lors de la revente du bien.

Le versement des loyers sera  assuré par la signature d’un bail commercial pour une durée de 11 ans et 9 mois. Ce contrat assurera également la gestion du bien par l’exploitant, retirant alors une contrainte non négligeable pour un investisseur.

 

2.Réaliser plusieurs investissements

Grâce à cet amendement, il sera possible de réaliser plusieurs acquisitions et de cumuler les réductions d’impôts. Seule contrainte, la réduction d’impôt sera plafonnée à 300 000 € de biens détenus en Censi-Bouvard.

 

3.Investir en indivision

Cela signifie qu’il est possible d’acquérir un bien en résidence de service à plusieurs. Dans ce cas, en Censi-Bouvard, chacune des personnes bénéficiera de la réduction d’impôt. Par contre, elle s’effectuera dans la limite de l’apport personnel.

 

4.Constituer un patrimoine

Il s’agit d’un excellent véhicule pour commencer à se constituer un patrimoine ou le diversifier. Par ce dispositif, l’investisseur consolidera et pérennisera son patrimoine. C’est un investissement stable pouvant également être réalisé en cash ou à crédit.

De plus, les biens immobiliers placés en Censi-Bouvard sont très prisés, puisqu’ils présentent un fort potentiel locatif.

 

5.Préparer sa retraite

Un investissement en Censi-Bouvard assure une rente permanente. Par ce biais, cela représente un bon moyen de compléter ses revenus par une rente locative.

 

6.Protéger ses proches

Il est possible de transmettre son bien en Censi-Bouvard. De plus si l’investisseur passe par un emprunt pour financer son acquisition, il aura l’occasion de souscrire à une assurance décès-invalidité. Celle-ci prendra alors le relais, en cas d’accident majeur, pour permettre le remboursera des mensualités de crédit.

Les héritiers n’auront aucune dette à rembourser et disposeront d’un bien financé par les loyers.

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