Archives de la catégorie:investir EHPAD

  1. Pourquoi investir dans une chambre EHPAD ?

    Un EHPAD est un établissement d’hébergements pour personnes âgées dépendantes. Les résidents accueillis ne sont plus autonomes mais bénéficieront de services spécialisés (médecin, restauration). D’après une étude de l’INSEE, le nombre de personnes de plus de 80 ans devrait être multiplié par 4 à l’horizon 2050. Parmi cette population âgée, 30 % deviendront dépendantes. Il y a donc un réel besoin en infrastructure à prévoir pour ces prochaines années.


    La fiscalité du loueur meublé ?


     

    Il existe 3 solutions pour acquérir un bien en EHPAD :

     

    1- Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP)

    Ce dispositif sera soumis à la déclaration de revenus. Les loyers perçus seront alors considérés comment des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

    L’investisseur aura la possibilité de déduire les charges y compris la taxe foncière, les intérêts d’emprunt. L’acquéreur aura également l’opportunité de réaliser un amortissement de la valeur du bien sur une période de plus de 20 ans. Le mobilier pourra aussi être amorti.

    Cet amortissement permettra de créer, les premières années, un déficit qui sera reportable sur 30 ans. La TVA, dans le cas d’un achat dans le neuf, sera récupérable une fois le bien livré. En cas de revente pendant les 20 premières années, le propriétaire devra rembourser 5 % du montant de la TVA pour chaque année restante.

     

    2-    Loueur Meublé Professionnel (LMP)

    La différence avec le dispositif LMNP réside dans les trois conditions suivantes :

    – être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés

    – les loyers TTC perçus en provenance de l’EHPAD doivent excéder 23 000 € par an

    – les loyers perçus doivent être supérieurs au revenu du foyer fiscal.

     

    En contrepartie, si l’investisseur exerce ses fonctions de Loueur Meublé Professionnel pendant plus de 5 ans, il verra son imposition sur les plus-values immobilières neutralisée Certains frais, comme les frais de notaire, pourront être déduits.  Les biens concernant l’activité en LMP seront exclus de l’assiette de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Dans le cas où les revenus perçus de l’EHPAD représentent plus de 50 % des revenus professionnels. Enfin, le patrimoine pourra être transmis. En effet, il s’agira d’une transmission d’entreprise.

     

    3-    Censi Bouvard

    Ce dispositif permet à l’investisseur de défiscaliser directement sur son impôt. La réduction est de 11 % du prix du bien, si le montant est inférieur ou égal à 300 000 €. Cette défiscalisation sera d’une durée de 9 ans.

     

    Les avantages d’un investissement en chambre EHPAD


     

    Nous noterons qu’un investissement en EHPAD comporte des avantages. En fonction des objectifs de l’investisseur, différents statuts seront accessibles (LMNP, LMP, Censi Bouvard). La dimension de défiscalisation ou de maximisation des revenus pourra être choisie.

    Un bail commercial sera signé entre les différentes parties (la résidence de services et le propriétaire du bien). Cela permet une protection pour l’investisseur, puisque ce bail est signé pour une durée de 12 ans en moyenne. Celui-ci comprend la répartition des charges, les modalités de versement des loyers et de renouvellement du mobilier. Il y a donc une dimension sécurisante sur le long terme.

    Aucune gestion locative ne sera supportée par le propriétaire. En effet, il sera à la charge du gestionnaire d’établissement de trouver des locataires. Tout l’aspect administratif sera également confié au gestionnaire.

    Nous pouvons également souligner l’évolution démographique à venir. Aujourd’hui l’offre d’établissements EHPAD est bien inférieure à la demande. De plus, avec l’amélioration de la médecine et des conditions de vie, l’espérance de vie augmente. Cependant, elle se fait au détriment de la bonne santé ce qui favorisera les besoins pour les prestations proposées dans ces structures dans les années à venir.

    La rentabilité pour un tel investissement reste intéressante. Celui-ci se présente à hauteur de 4 à 5 % par an. Toutefois, il sera nécessaire de s’entourer d’un gestionnaire fiable et sérieux.

     

    Les possibles risques d’un achat de chambre EHPAD


     

    La défaillance du gestionnaire doit être prise en compte. C’est pourquoi il sera important de s’entourer de grands groupes avec une expérience reconnue. Plus votre gestionnaire sera solide plus votre investissement sera sécurisé.

  2. Différence entre EHPAD ancien et EHPAD neuf

    EHPAD ancien Vs EHPAD VEFA

     

    Pour diversifier son patrimoine et sécuriser ses rendements l’investissement en chambre EHPAD est aujourd’hui incontournable. Souvent les investisseurs ne maîtrisent pas la différence entre un EHPAD neuf et un EHPAD ancien, nous allons vous renseigner dans cet article.

     

    1.Éligibilité des statuts sur un programme EHPAD ancien et neuf ?

    Tout d’abord il faut savoir qu’en fonction du programme (ancien ou neuf) vous ne pourrez pas utiliser le même régime fiscal. Le statut Censi-Bouvard (défiscalisation de 11%) ne sera éligible que sur le VEFA et pas sur l’ancien. Cependant le statut LMNP/LMP est éligible sur l’ancien et sur le neuf. En conclusion si vous souhaitez effectuer cet investissement pour défiscaliser il est inutile de feuilleter les programmes anciens, seuls les programmes neufs pourront répondre à vos attentes.

     

    2.Quand paye-t-on de la TVA sur une chambre EHPAD ?

    Dans tous les cas sachez que votre acquisition sera HT et que le rendement que vous percevrez sera calculé sur le prix HT de votre bien. Cependant il y a aura une différence lors de l’acquisition. Sur un programme EHPAD neuf, vous devrez payer la TVA et donc vous aurez une majoration de 20% ; cetteTVA de 20% vous sera remboursée par l’administration fiscale environ 3 mois après la livraison de la résidence. Sur l’ancien vous achetez immédiatement HT et vous ne payez pas de TVA. En conclusion pour une acquisition sur un programme neuf  vous aurez une manipulation de trésorerie plus importante lors de votre acquisition.

     

    3.Pourquoi les rendements diffèrent entre une chambre EHPAD neuve et une chambre d’occasion ?

    Les investisseurs en chambre EHPAD se demandent souvent pourquoi le rendement est plus faible sur le neuf que sur l’ancien. L’explication est très simple, un programme neuf n’a jamais eu de revalorisation locative et donc les loyers ne se sont jamais appréciés. Sur un programme ancien, le propriétaire qui détenait sa chambre EHPAD depuis plusieurs années a déjà profité de plusieurs augmentations de ses loyers et donc un rendement plus élevé.

     

    4.Quand perçoit-on ses loyers ?

    Sur un programme EHPAD neuf vous aurez une livraison prévisionnelle de la résidence entre 12 et 18 mois, donc vos premiers loyers ne vous seront versés qu’à partir de la livraison de la résidence. Sur une chambre EHPAD d’occasion, la résidence est déjà en exploitation et vous percevez vos loyers trimestriels après le passage chez le notaire.

     

    5.Les frais de notaire sont-ils différents ?

    Les frais de notaire seront différents selon le choix du programme, sur un programme neuf vous aurez des frais de notaire d’environ 3% de la valeur de la chambre EHPAD, alors que sur l’ancien ce sera environ 8%. Notez que cette différence entre les deux est comblée par le fait que sur l’ancien vous n’avez pas de carences locatives et vos loyers seront versés immédiatement, ce qui permet de rééquilibrer cet écart.

     

    6.Un conseiller m’a proposé un programme neuf qui est livré le mois prochain, est-ce possible ?

    Ce scénario est très rare mais possible. Cela signifie que l’investisseur précédent a annulé son acquisition très tardivement pour diverses raisons. Le lot est donc revenu sur le marché et peut vous être proposé par un conseiller en gestion de patrimoine.

     

    7.Dois-je privilégier un programme neuf pour ne pas avoir de travaux à payer ?

    C’est une question très fréquente, cependant sachez que sur le secteur EHPAD la plupart des grands gestionnaires prennent à leur charge tous les travaux au sein de la résidence. Donc même si vous achetez une chambre d’occasion, si votre bail commercial stipule que les articles 605 et 606 du code civil sont à la charge du gestionnaire, vous n’aurez donc aucun travaux à payer. Il est donc inutile de fixer son choix en fonction de l’ancienneté du bien

  3. Les 7 règles pour garantir un bon investissement EHPAD

    Les règles d’or pour un investissement EHPAD sécurisé

     

    Investir en résidence de services EHPAD s’avère être un bon placement pour préparer sa retraite et optimiser la fiscalité de ses revenus locatifs, cependant il faudra respecter certaines règles pour que votre investissement soit une bonne opération.

     

    Règle n°1 : Le choix du gestionnaire EHPAD

    Le gestionnaire de la résidence EHPAD sera votre unique interlocuteur et s’occupera de gérer votre bien. De plus le bail commercial que vous signez avec lui n’a de valeur que s’il peut respecter ses engagements, donc plus votre gestionnaire EHPAD sera un grand opérateur, mieux ce sera pour votre investissement en chambre EHPAD.

     

    Règle n°2 : Ne pas se laisser tenter par des rentabilités trop attractives

    Le rendement est important, mais attention à ce qu’il ne vous fasse pas tourner la tête. En effet c’est comme tout, plus le rendement est élevé plus le risque est important, et c’est pour cette raison que nous observons que les rendements supérieurs à 5,5% sont souvent proposés par des gestionnaires de petite taille avec qui le risque sera plus élevé.

     

    Règle n°3 : Étudier le bail commercial avec votre conseiller

    Le bail commercial que vous signez avec le gestionnaire est la clé de voûte de votre placement. Il reprend les points-clés et vous permet de maîtriser les recettes et les dépenses de votre investissement, il faudra donc le lire attentivement et demander à votre conseiller si un point vous pose problème.

     

    Règle n°4 : Choisir la bonne fiscalité

    Investir dans une chambre EHPAD est une chose, mais il faudra choisir le statut fiscal à mettre en place : LMNP classique en micro BIC ou BIC réel simplifié ou la défiscalisation en Censi-Bouvard. Le choix de votre statut fiscal est primordial, il faut sélectionner le meilleur statut fiscal en fonction de votre profil et de votre fiscalité.

     

    Règle n°5 : Maîtriser l’indice de revalorisation locative en EHPAD

    Le bail commercial évoque un point important : la revalorisation locative. Cette revalorisation est importante car plus vos loyers augmentent, plus votre bien prend de la valeur. Nous vous conseillons de privilégier un indice de revalorisation stable ou un indice composite (moyenne de plusieurs indices). Évitez un indice volatil comme l’indice ICC si vous n’avez pas de barrière de protection à la baisse.

     

    Règle n°6 : Maîtriser les décaissements liés à votre chambre EHPAD

    Il est important de maîtriser les charges que vous aurez dans le temps. Par exemple, lorsque vous achetez une chambre EHPAD et que vous profitez du statut LMNP il faut savoir que vous renouvelez le mobilier tous les 9 ans et que cette charge est payée par le propriétaire. Selon le programme et le gestionnaire cette charge peut passer du simple au double.

     

    Règle n° 7 : Privilégiez un professionnel pour votre investissement

    L’investissement dans une chambre EHPAD est devenu incontournable, tous les opérateurs peuvent vous le proposer : établissements bancaires, cabinets de conseil, experts comptables etc. Pour faire un bon investissement nous vous conseillons de passer par un expert qui pourra vous renseigner et vous sélectionner les meilleurs programmes EHPAD.

     

    Bonus : Contrairement à ce que certaines structures peuvent vous dire (pour vous vendre un bien) n’oubliez pas que vous ne pourrez pas placer un membre de votre famille dans votre chambre EHPAD, le bail commercial délègue totalement la gestion de votre bien.

    Notre équipe d’experts et de juristes est disponible pour vous renseigner et vous donner toutes les informations nécessaires.

  4. Acheter une chambre EHPAD, est-ce un bon placement ?

    Investir dans une chambre EHPAD permet d’être propriétaire d’un actif immobilier tout en bénéficiant  d’un avantage fiscal. En effet il y a aura deux régimes fiscaux envisageables pour l’achat d’une chambre dans une résidence EHPAD.

     

    1.Statut LMNP classique :

    Ce statut permet de percevoir des revenus locatifs qui seront déclarés en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et donc qui pourront être amortis. Le coût de construction de la résidence sera donc déduit d’une grande partie des revenus locatifs. Pour un investissement en cash cela permettra d’avoir environ 80% des loyers perçus nets d’impôts.

     

    2.Statut LMNP Censi-Bouvard :

    Ce statut permet de défiscaliser 11% de la valeur du bien HT pendant 9 ans. Ce statut est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016 mais ne sera plus accessible après cette date. Pour un investisseur qui achète une chambre EHPAD à 100’000 € HT, il aura donc 11’000 € de réduction d’impôts pendant 9 ans soit environ 1’222 € par an.

    L’achat d’une chambre EHPAD offre d’autres avantages comme une gestion totale de votre bien et de sa location ainsi que le paiement de certaines charges par l’exploitant. L’investisseur percevra des loyers trimestriels que son bien soit loué ou non, il n’y aura aucunes carences locatives pour l’investisseur.

    En effet lorsque vous achetez une chambre EHPAD vous trouverez quasiment automatiquement dans le bail commercial l’article 605 et 606 du Code civil à la charge du gestionnaire, ce qui signifie que tous les travaux effectués dans la résidence seront payés par l’exploitant de la résidence EHPAD (par exemple ORPEA).

    Certaines charges peuvent également être payées par l’exploitant comme les charges de copropriété et de syndic, la taxe sur les ordures ménagères et les assurances.

    L’investisseur devra payer la taxe foncière annuelle ainsi que le renouvellement du mobilier (tous les 9 ans).

    Tous ces points seront repris dans le bail commercial que l’investisseur signe avec l’exploitant, ainsi la répartition des charges ainsi que tous les points-clés de votre investissement sont évoqués dans ce contrat de bail commercial EHPAD.

    Il faut être attentif à l’exploitant qui s’occupe de la résidence dans laquelle vous souhaitez investir car plus l’exploitant sera solide plus vos garanties seront fortes.

    Nous conseillons aux investisseurs de passer par des experts et nous vous invitons donc à laisser vos coordonnées sur notre formulaire de contact.

  5. Comment défiscaliser en achetant une chambre EHPAD ?

    Le statut Censi-Bouvard est un régime fiscal défiscalisant permettant de réduire son imposition pendant 9 ans avec un taux de défiscalisation de 11%. La limite de défiscalisation est de 300’000 €HT par an et donc une réduction maximale de 33’000 €.

     

    Quels sont les biens qui peuvent bénéficier de la réduction d’impôts Censi-Bouvard ?

     

    –       Les résidences de services de type EHPAD

    –       Les résidences de services de type sénior

    –       Les résidences de services de type affaire

    –       Les résidences de services de type tourisme

    –       Les résidences de services de type étudiant

    Ces différentes résidences sont éligibles et permettent donc aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt Censi-Bouvard de 11%.

     

    Quelles sont les conditions pour défiscaliser en Censi-Bouvard ?

     

    –       Il faut acquérir un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA)

    –       Le bien doit être loué dans les 12 mois qui suivent la livraison

    –       L’activité de loueur meublé ne doit pas être exercée à titre professionnel

    –       Les revenus locatifs ne doivent pas excéder les 23’000€ par an

    –       Les recettes seront imposés comme des revenus BIC

     

    Nous considérons que la défiscalisation Censi-Bouvard effectuée avec une chambre EHPAD est un excellent placement car  l’investisseur pourra réduire son imposition annuelle tout en étant positionné sur un support sécurisé, le secteur EHPAD.

    En effet les résidences EHPAD ont un taux d’occupation de 98% et compte tenu du vieillissement de la population cette tendance ne devrait pas s’inverser dans les prochaines décennies.

    De plus l’investisseur signe un bail commercial avec l’exploitant de la résidence, ce qui lui permet d’avoir un maîtrise de ses recettes et dépenses car le bail commercial EHPAD reprendra tous les points principaux d’un tel investissement comme le paiement de la taxe foncière, des charges de syndic ou les travaux effectués dans la résidence.

    Le statut Censi-Bouvard à été prolongé jusqu’au 31 décembre 2016, après cette date ce régime fiscal n’existera plus et uniquement le statut LMNP sera en vigueur. Ce statut peut être encore prolongé en 2017, mais cela n’a pas été encore validé (MAJ 30/11/2016).

  6. Le taux d’occupation en EHPAD

    1.Un taux d’occupation très élevé

    Les cabinets de conseil et les établissements bancaires conseillent de plus en plus à leurs clients de diversifier leur patrimoine en achetant une chambre EHPAD, mais pour quelles raisons ?

    Un EHPAD est une résidence médicalisée qui a pour but de loger des personnes âgées dépendantes. Ce secteur manque cruellement de lits pour répondre à la demande grandissante (vieillissement de la population et amélioration de la médecine). Le taux d’occupation moyen d’une résidence EHPAD est de 98% (source observatoire des EHPAD – KPMG 2014).

    Nous observons une très légère différence du taux d’occupation selon la capacité de l’établissement.

    Ce taux d’occupation moyen de 98% en EHPAD est très largement au-dessus de l’occupation constatée dans les autres secteurs de la location meublée (LMNP) : résidences d’affaires ou résidences de tourisme.

    2.Un impact positif sur la gestion des établissements

    De plus nous constatons que la demande grandissante et le ralentissement des autorisations de construction viennent alourdir encore ce scénario car un système de liste d’attente pour intégrer une résidence EHPAD est dorénavant quasiment obligatoire. Ce constat est valable dans les établissements privés, associatifs et publics.

    Ce taux d’occupation en EHPAD permet donc aux investisseurs qui deviennent propriétaires d’une chambre EHPAD de bénéficier de cette sécurité. En effet si les grands gestionnaires d’EHPAD ne rencontrent aucune difficulté pour remplir leurs résidences, cela impactera les résultats de l’investisseur.Un gestionnaire qui a ce confort de gestion peut offrir plus d’avantages aux investisseurs par le biais du bail commercial.

    Nous retrouverons ainsi sur le secteur EHPAD un bail commercial sécurisé avec divers avantages pour le propriétaire. Par exemple nous observerons régulièrement que tous les travaux effectués dans la résidence seront payés par le gestionnaire et non le propriétaire, il en sera de même pour les charges de copropriété et les charges de syndic.

    Le rendement moyen annuel d’une chambre EHPAD est de 4,5%/an, ce rendement est très attractif dans le contexte économique actuel, d’autant plus que le statut LMNP permet de bénéficier d’une fiscalité des loyers très attractive.

    En conclusion, le taux d’occupation des résidences EHPAD permet d’offrir un confort de gestion à l’exploitant et donc un placement sécurisé pour les investisseurs.

     

  7. EHPAD occasion | Pourquoi investir dans l’ancien

    Depuis quelques années, on constate une baisse des autorisations de construction de nouveaux lits en France. Face à cette tendance, les investisseurs s’orientent vers le marché de l’occasion (déjà en exploitation) et donc le statut LMNP.

    Un investisseur pourra alors acheter un EHPAD d’occasion, déjà exploité. Cela lui permettra au préalable de connaître les revenus locatifs ultérieurs, le fonctionnement du gestionnaire de la résidence de service ainsi que sa qualité de gestion. Il y a donc de nombreux avantages pour un investisseur de se tourner vers un EHPAD d’occasion.

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    Les Avantages d’un EHPAD Ancien

     

    À l’achat, l’investisseur dispose d’un grand nombre d’informations sur le bien. Celui-ci bénéficiera d’un loyer revalorisé mais également d’un taux de rendement attractif.

    Les taux de rendement des biens anciens sont souvent supérieurs à ceux des EHPAD neufs. Certaines chambres en résidence de service disposent d’un rendement supérieur à 5 %. Cela représente un avantage face aux biens neufs qui proposent un rendement moyen autour de 4,2 %.

    De plus, l’investisseur bénéfice immédiatement d’un loyer. Il ne fera donc pas face à une période de carence de loyer souvent présente à l’achat d’un bien neuf. Cela s’explique par le fait que L’EHPAD soit déjà en activité au moment de l’acquisition.

    L’acquisition d’une chambre EHPAD d’occasion permet surtout à l’investisseur de contrôler certains points essentiels. Du fait de l’activité antérieure de l’établissement, l’acquéreur aura la possibilité de demander s’il y a eu des incidents avec le gestionnaire. Le taux de remplissage de l’établissement pourra être également consulté. Il s’agit de sécuriser l’investisseur sur la gestion de l’établissement et sur la qualité du bien => sérieux du gestionnaire de la résidence.

    Le prix d’achat sera également attractif. En effet, il est possible de trouver des prix à partir de 80 000 € pour un bien en EHPAD d’occasion.

     

    Deux types d’EHPAD d’occasion

     

    1-    EHPAD d’occasion en rénovation

    L’établissement sera déjà en exploitation et l’exploitant souhaite s’en séparer. Un investisseur se porte alors preneur du bien d’occasion et déjà en exploitation, mais remis à neuf par des travaux. En effet, la chambre nécessitera des rénovations pour être considérée comme viable. L’investisseur disposera alors d’un bien d’occasion mais quasi neuf.

     

    2-    EHPAD d’occasion en revente

    L’établissement médicalisé détenu par un particulier sera déjà en exploitation, mais celui-ci cherche à s’en séparer. Un investisseur se portera alors preneur pour acquérir la chambre médicalisée d’occasion. L’avantage sera qu’elle soit déjà en exploitation, ce qui assurera des loyers immédiats pour l’investisseur. En contrepartie, il sera nécessaire de connaître les raisons de la mise en vente. Cela peut s’expliquer par un besoin du propriétaire de liquidités. Cela représente alors une bonne opportunité, puisqu’il est possible que l’établissement fonctionne très bien.

    Le marché de l’EHPAD d’occasion présente  donc deux avantages majeurs : l’établissement est en activité. Cela permet de s’assurer du bon fonctionnement de la résidence. Également le côté financier, puisque le bien reste plus accessible d’occasion.

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  8. Pourquoi investir dans une chambre EHPAD

    De plus en plus d’investisseurs trouvent dans l’investissement en résidences de services le parfait outil patrimonial pour optimiser ses revenus et sa fiscalité. En effet, investir dans une chambre EHPAD permet de percevoir des revenus locatifs sans aucune gestion.

    1.Les régimes fiscaux :

    Il est possible d’investir en chambre ehpad par le biais de plusieurs régimes fiscaux :

    • LMNP/LMP : ici on amorti les différentes charges, les intérêts d’emprunt et les différentes charges sur les revenus BIC dégagés par le bien. Cela permet d’obtenir de revenus locatifs net d’impôts.
    • Censi-Bouvard : ce régime offre une défiscalisation de 11% de la valeur du bien pendant 9 ans (idem anciennement Scellier).

     

    2.Les critères à étudier pour un investissement optimum :

    • La rentabilité du programme : selon le programme, la rentabilité va osciller de 4,4% à 5% en moyenne. Cette rentabilité calculée sur la valeur de l’immobilier HT permettra de connaître le montant des loyers annuels.
    • La revalorisation locative : Il existe deux façons de revaloriser votre loyer locatif, soit de manière fixe, soit sur un indice (ICC ou EHPAD). Ici il faudra sélectionner un programme qui correspond à vos attentes de revalorisation locative
    • Les travaux : les articles 605 et 606 du code civil correspondent aux gros/menus travaux et aux remises aux normes. Il est préférable de choisir un programme où ces deux articles sont à la charge du gestionnaire.
    • Le renouvellement du mobilier : selon le gestionnaire le montant du mobilier à payer par l’investisseur varie de 3’500€ à 10’000 €. Il faudra veiller à maîtriser cette charge qui devra être payée par l’investisseur tous les 9 ans,.
    • Le gestionnaire : il est fondamental de connaître le gestionnaire avec qui vous signez le bail commercial. Il est préférable que celui-ci soit un groupe solvable avec un réel savoir-faire dans le secteur de la résidence EHPAD

     

    3.EHPAD neuf ou d’occasion :

    Il est possible d’acheter une chambre EHPAD dans le neuf ou l’occasion, quels sont les différences principales :

    Dans le neuf (VEFA) :

    • ici il y aura une livraison prévisionnelle de la résidence et donc un délai de carence pour la perception des loyers. Dans certains cas un système de pré-loyers peut être proposé par le gestionnaire.
    • il faudra également avancer la TVA sur l’immobilier. Elle vous sera rendue environ 6 mois après la mise en location des chambres
    • dans ce cas le bail étant neuf, dans la plupart des cas il est d’une durée de 12 ans.

    Dans l’occasion :

    • tout d’abord dans ce cas la résidence est déjà livrée et exploitée, le mécanisme du paiement des loyers intervient donc immédiatement après le passage chez le notaire.
    • la TVA sur l’immobilier ayant été payée par le premier propriétaire vous achetez immédiatement votre bien en hors taxe.
    • selon le programme ou le lot disponible, le bail étant en cours d’exécution, il peut avoir une durée qui varie. Il conviendra de vérifier tous les éléments du bail.

     

    Pour obtenir des conseils vous pouvez laisser vos coordonnées sur notre site afin d’être rappelé par un professionnel.