Articles 605 et 606 du code civil en EHPAD

1. A quoi correspondent les articles 605 et 606 du Code Civil

Si vous êtes sur le point d’acheter une chambre EHPAD, vous avez certainement entendu parler de ce point mais savez-vous réellement à quoi cela correspond. L’article 605 (petits travaux) et l’article 606 (gros travaux) permettent de déterminer qui devra payer les travaux au sein de la maison de retraite EHPAD. Ces charges doivent être maîtrisées par l’investisseur afin de ne pas avoir de mauvaises surprises. Vous pourrez par le biais du bail commercial savoir si ces articles seront à la charge du gestionnaire ou bien à la charge de l’investisseur. En ce qui concerne l’article 606 (gros travaux) il faut noter qu’en moyenne ces travaux interviennent tous les 40 ans et qu’au cours des 10 premières années ils sont pris en charge par la garantie décennale du constructeur.

2. Les petits et les gros travaux – la particularité du secteur EHPAD

Sur les résidences de services de type tourisme ou affaire, en règle générale ces travaux seront payés par les propriétaires, mais en EHPAD ce n’est pas le cas. Cette particularité est liée au fait qu’une résidence médicalisée est responsable de personnes âgées et que le gestionnaire d’un EHPAD devra effectuer très rapidement les travaux si cela est nécessaire. Dans le secteur EHPAD on observe donc de façon quasi automatique cette charge payée par le gestionnaire de la résidence afin de ne pas perdre de temps en cas de refus des propriétaires. La bonne exploitation de la résidence EHPAD est la priorité du gestionnaire.

3. Comment savoir quel est le cout du mobilier dans une chambre EHPAD

Lorsqu’un conseiller vous propose une chambre EHPAD il doit vous communiquer plusieurs informations dont le prix du mobilier, distinctement du prix de l’immobilier, cela vous permet de mesurer l’importance de cette charge. Nos experts ehpad.fr vous transmettent automatiquement cette information avec le bail commercial et le montant des différentes charges.

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Afin de maîtriser parfaitement votre investissement et le cout du mobilier, vous pouvez déposer vos coordonnées, l’un de nos conseillers vous rappellera afin de vous informer sur cette charge et vous faire des propositions concrètes de chambres EHPAD en vente.

 

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