Je peux revendre mon EHPAD avant la fin du bail commercial ?

1. Vous souhaitez revendre votre bien avant la fin du bail

Lorsque vous achetez une chambre en résidence de services comme dans un EHPAD vous signez un bail commercial avec l’exploitant de la résidence. La durée du bail diffère selon la résidence et le gestionnaire mais en règle générale nous aurons un bail commercial à la signature d’une durée de 12 ans en moyenne.

Le bail commercial est le contrat qui lie l’investisseur et le gestionnaire de la résidence. Lorsque le bail initial de 12 ans arrive à son terme, l’exploitant pourra le renouveler à nouveau bail commercial pour 10 ans.

En tant que propriétaire vous n’avez aucune obligation de détention du bien (excepté pour une acquisition en Censi-Bouvard) et vous pouvez donc revendre votre chambre EHPAD à tout moment. Le bail commercial permet d’encadrer la location de votre chambre et si vous vendez votre bien, le nouvel acquéreur reprendra le bail actuel et ira jusqu’a son terme.

2. Le cas particulier de la revente en Censi-Bouvard (défiscalisation)

Si vous avez profité d’un outil de défiscalisation tel que le Censi-Bouvard qui vous permet de réduire vos impôts chaque année pendant 9 ans, vous devez attendre la fin des 9 ans de défiscalisation. Si vous revendez votre bien avant, l’administration fiscale est en droit de vous réclamer le montant de l’impôt gommé les années précédentes. Il est possible de revendre, mais dans le cadre de votre gestion patrimoniale il sera préférable de patienter.

 

En conclusion vous pouvez revendre votre chambre EHPAD à tout moment, cependant veillez tout de même à demander conseil à nos experts selon le cas de figure dans lequel vous êtes.

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